Règlement intérieur

Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur du gîte équipé de locaux à sommeil.

Durant votre séjour, nous serons amenés à intervenir pour l’entretien de la piscine, du jardin. Nous veillerons à respecter votre intimité.

Article 1 – Notre unique formule : « La Gestion Libre»

La gestion libre signifie que vous êtes autonomes dans le gîte sans aucune prestation imposée par le propriétaire. (Petit-déjeuner, déjeuner, dîner)
Nous mettons à votre disposition un bâtiment équipé de chambres munies de lits doubles, simples, avec salle de bains et WC, une cuisine équipée, de la vaisselle et des équipements communs (tables, chaises).

Article 2 – Location : Durée

Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « Locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

État des lieux : Un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie avec le propriétaire. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant son séjour.

Dépôt de garantie : A l'arrivée du locataire, une caution par chèque vous est demandée. Elle ne sera pas débitée (sauf dégradation n’ayant pas aboutie à un règlement amiable). Elle vous sera restituée dans les 5 jours ouvrés suivant votre départ par courrier postal ou, sous votre accord, déchiré avec envoi de photos pour preuve.

Article 3 – Arrivée / Départ

Pour les séjour à la semaine :
Les arrivées se font à partir de 16h00
Les départs jusqu’à 10h00 maximum.
Merci de prévoir le ménage avant, 10h00 étant l’heure de libération des lieux.

Article 4 - Remise des clefs

Les clefs du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat après paiement du solde et remise de la caution. A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de fonctionnement et nous effectuerons un état des lieux du gîte. La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location du gîte, est tenue d’appliquer et de faire appliquer le présent règlement.

Article 5 – Etat des lieux – Inventaire mobiliers et matériels

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

Article 6 - Utilisation des lieux

Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage.
Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte.
Pour le bien-être de chacun, le volume sonore devra être réduit à partir de 22h00
En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.

Article 7 – Literie

Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire mis à disposition. Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée).

Le linge de lit est fourni, les lits seront fait a votre arrivée.

S’il est constaté que la couette sert directement de couche, le nettoyage de chaque couette, oreiller, alèse vous sera facturé 20 € en supplément.

Article 8 – Matériel à prévoir

Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.

Vous devez apporter pour la cuisine : sacs poubelles et filtres à café. Nous fournissons une éponge, du liquide vaisselle et des produits ménagers.

Article 9 - Normes de sécurité

Le gîte est soumis aux normes et réglementations s’appliquant aux établissements recevant du public. Vous êtes tenus de respecter la capacité d’accueil du gîte.
La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée.
Les issues de secours seront maintenues dégagées.
Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine.
Aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit être ajouté dans les chambres.

Article 10 – Espaces réservés au sommeil

Aucun couchage n’est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil. Seules les chambres du gîte sont destinées à accueillir les couchages prévus au contrat.
Il est formellement interdit d’installer des couchages supplémentaires dans les parties communes tels que paliers, couloir, sas, salle à manger, salon, autres que ceux déjà en place.
Le camping est interdit dans le parc.
Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées et leur demander de quitter les lieux, sans aucun dédit.
En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.

Article 11 - Sécurité incendie

Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée.
Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit. Le locataire devra informer les invités et plus particulièrement les parents des enfants que l’utilisation sans raison valable des déclencheurs manuels disposés dans les parties communes déclenche l’alarme sonore et par conséquent l’évacuation immédiate des locaux.

Tout matériel percuté et utilisé hors procédure incendie fera l’objet d’un constat. Les frais de remise en service seront à la charge du locataire.

Procédure en cas d’alarme incendie :
1) Faire évacuer immédiatement le gîte.
2) Appelez le gardien ou le propriétaire immédiatement.
3) Se regrouper à l’extérieur, le lieu de rassemblement est prévu à l‘entrée de la propriété.
4) S’assurer que tout le monde est sorti. Compter les invités.
5) Utiliser les extincteurs qui sont à votre disposition dans le gîte si possible.

Remarques pratiques : Les cierges étincelants, les mini-feux d’artifice pour les gâteaux et les fumigènes pour les soirées dansantes déclenchent régulièrement les sirènes, il est préférable de ne pas les utiliser. Les bougies peuvent être allumées sans aucun problème.
Les consignes de sécurité et les numéros d’urgence sont apposés sur les consignes dans le hall d’entrée et les chambres (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour les gendarmes, 112 pour les services d’urgence par téléphone portable).

Les feux d’artifices extérieurs et les fumigènes sont formellement interdits sur le site

Article 12 - Cigarette

Conformément à la réglementation, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Les mégots devront être ramassés sur l’ensemble de la propriété (des cendriers sont mis a disposition). Le ramassage des mégots par le propriétaire vous sera facturé 20€

Article 13 - Animaux

Seuls les animaux de petits gabarits sont admis au sein du domaine. Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans le logement et doivent être systématiquement tenus en laisse dans la propriété. Ils ne peuvent pas accéder à l’espace piscine. Ils doivent respecter la tranquillité des autres locataires. Leurs déjections doivent être impérativement ramassées par leurs maîtres. Les propriétaires d’animaux doivent passer l’aspirateur minutieusement avant leur départ afin de laisser aucun poil dans le logement.

En outre, nous demandons de ne pas nourrir nos chats, cela afin d’éviter qu’ils quémandent auprès d’autres locataires, et c’est bon pour leur ligne.

Article 14 – Mobilier - Matériel

Le mobilier, tables et chaises, situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur.
Des salons de jardins sont prévus à cet effet. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé. Il sera retenu sur la caution au montant de la valeur à neuf dudit matériel.
En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procédera, sauf accord amiable, à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.

Article 15 - Piscine

L’accès piscine est ouvert de Avril à Septembre, tous les jours de 10h à 20h (sauf intempérie,nettoyage,…). Un règlement intérieur spécifique est disponible a la suite.

L’ESPACE PISCINE N’EST PAS SURVEILLE.

L’utilisation de la piscine est sous la responsabilité exclusive des parents, tuteurs ou accompagnants adultes du locataire.
Les baignades ne sont pas surveillées.
Les baignades des enfants doivent obligatoirement rester sous surveillance du ou des adultes référents.

Article 16 – Salons de jardin

Des tables extérieures et des chaises sont à votre disposition. Veiller à les garder en état et à les ranger propres où vous les avez trouvées.

Article 17- Utilisation de la cuisine

En fin de séjour, les équipements de cuisine doivent être rendus propres : four, réfrigérateur, plan de travail, robots ménagers …

De même, le nettoyage de la vaisselle, des poubelles ne font pas partie du forfait ménage.

Article 18 - Sanitaires

Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.
Les lingettes, de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposées dans les poubelles mises à dispositions et munies au préalable de sacs poubelles. (Veillez à vider les poubelles avant votre départ)

Dans le cas d’un blocage des pompes de la station de relevage du système d’assainissement, dû à une malveillance, la responsabilité du locataire sera engagée.

Article 19 - Micro-station d’épuration

Le site est situé en zone nature et n’est pas équipé de tout à l’égout.
La gestion de l’épuration est assurée par nos soins. Une micron-station est un outil extrêmement sensible.
Ce sont des bactéries qui assurent le rejet d’eau « propre » après traitement en contrebas du terrain.
A ce titre, il est formellement interdit d’utiliser des produits chimiques, du javel ou des acides sur le site. En cas de défaillance, l’odeur serait insupportable pour l’ensemble des résidents.
Les coûts et pertes seront reportés sur les contrevenant.

Article 20 - Chauffage / Électricité

Les charges sont incluses dans le prix de la location.
Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement.
Pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres ouvertes trop longtemps.
Penser à éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence.

Si constations de consommation abusive, un supplément pourra être retenu sur le montant de la caution.

Article 21 – Téléphone

Il n’y a pas de téléphone fixe dans les gîtes. Vérifiez vos connexions cellulaires à votre arrivée. Le numéro d’urgence depuis les appareils mobiles est le 112

Article 22 - Internet

Afin de satisfaire les besoins croissants des appareils numériques, les propriétaires ont mis en place un système d’agrégation de réseau via des routeurs. La législation nous l’imposant, les adresses IP et matériel sont enregistrées sur le serveur (Normes hôtelières)
Un réseau « invité » est mis à disposition des locataires. Le mot de passe vous sera remis à votre arrivé.
En cas d'utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion conformément à la loi.

Article 23 – Panne ou dysfonctionnement

Pour toute panne ou dysfonctionnement, veuillez contacter immédiatement le propriétaire. Il décidera de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.

Article 24 – Ménage et ordures ménagères

Ordures ménagères La région a mis en place un aménagement particulier. Nous devons acheminer les déchets vers des conteneurs. Cela dit, pour simplifier votre séjour, les propriétaires se chargent de l’acheminement.
Pour cela le tri sélectif doit être strictement respecter.
Une documentation et les explications vous seront transmises à votre arrivée. (Cela fonctionne comme dans un camping)
Le forfait ménage est obligatoire. Néanmoins, vous devez, malgré tout, effectuer certaines démarches avant votre départ :

A l’extérieur :

Vider les cendriers,
Vider le barbecue et nettoyer les grilles
Ne laisser aucun effet personnel
Ramasser papiers, mégots et autres détritus aux abords.

Dans les gîtes :

Vider les poubelles et bouteilles consommées dans les containers prévus en respectant le tri sélectif.
Passer le balai sur le sol
Nettoyer les traces tenaces au sol

Au niveau de la cuisine :

Faire la vaisselle,
Vider le lave vaisselle,
Vider les frigos, laver les parois intérieures et extérieures
Nettoyer les appareils de cuisson, dessus cuisinière, intérieur four et four micro-ondes.
Nettoyer les tables et plans de travail
Ranger le matériel dans la cuisine
Nettoyer les traces tenaces au sol (vins, aliments)

Concernant les chambres, salles de bains et sanitaires :

Disposer le drap housse, la housse de couette ainsi que la ou les taies d’oreillers pliés aux pieds du lit
Vider les poubelles des salles de bains en respectant le tri sélectif.

Le non respect de ces règles entraîne une facturation de la main d’œuvre sur la caution (60€ de l’heure)

Article 25 – Parking & portail

Les voitures pourront stationner sur les parkings dans l’enceinte de la propriété en prenant soin de ne pas obstruer le portail. Une place de parking desservie par une allée carrossable est réservée aux personnes à mobilité réduite. Vous disposerez d’une télécommande d’ouverture pour le portail motorisé. Veillez à sa fermeture après votre passage notamment la nuit.

Article 26 - Feu de forêts

En saison sèche, les dangers du feu sont présents. Faites attention aux braises de barbecue : - Un arrosoir doit être situé à proximité du foyer - Par temps de grand vent, ne pas utiliser de barbecue

Article 27 – Assurance

Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l'incendie.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking.

Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite "VILLEGIATURE" assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location.

Article 28 - Accidents Surveillance des enfants :

Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le parc qui le ceinture peut présenter des dangers, ne laissez pas les enfants s’y promener et jouer seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.

Sécurité : Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine.

Article 29 - Paiement du prix

Il est convenu que la remise des clefs ne pourra avoir lieu qu’après paiement du prix dans sa totalité. Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivant : Chèque, virement et espèces, chèques vacances.

Article 30 - Sous location

La sous location est interdite. Tout changement doit faire l’objet d’un nouveau contrat

Article 31 -Litiges

Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux.

Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...).

Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.

Article 32 : Charge des véhicule électrique :

Après consultation auprès de notre assurance, il s’avère que notre installation électrique n’est pas habilité à recharger des batterie de véhicules. Effectivement, le moindre incident ne serait pas couvert par les assurances, autant les dégâts de votre véhicule que nos installations. Nous vous demandons de recharger vos véhicules auprès des lieux appropriés.

A noter que nombre d’incidents peuvent être réglés par votre assurance responsabilité civile afin d’éviter toute retenue sur votre caution. Celle ci vous sera rendue après le dénouement du litige.

Nous vous invitons à être honnête et de déclarer le moindre incident afin d’éviter une situation qui serait délicate pour chacun.
La loi applicable est la loi française. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV, les tribunaux les plus proches de « Domaine des légendes » seront seuls compétents.

MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION ET ..... BON SEJOUR

Règlement Intérieur de la Piscine

Introduction

Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l’hygiène de tous ainsi qu’à faciliter l’entretien du bassin et de ses abords.
Pour votre information, la piscine a pour dimension 10m par 5m. Elle a une profondeur comprise entre 1m10 et 1m80 avec une margelle de sécurité tout autour.
La piscine est chauffée par une pompe à chaleur qui assure une température comprise entre 25 et 27°C.

Accès

L’accès piscine est ouvert de Avril à Septembre de 10h00 à 20h00.

Hygiène

Pour faciliter l’entretien et l’hygiène de la piscine, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes :
Eviter l’application de crème ou d’huile solaire juste avant de se baigner (il est souvent préconisé d’attendre 20 minutes),
Veuillez à ce que vos enfants se rendent aux toilettes avant d’accéder à la piscine.
Se doucher convenablement avant de se baigner.
Il est interdit de se baigner tout habillé (volet propreté et risque de dommage au liner avec les boucles de ceinture, les chaussures….)
En cas de lésions cutanées, merci de prendre des précautions d’usage et de non contagion.
Interdictions (liste non exhaustive) :
• De jeter ou pousser quelqu’un dans l’eau
• De plonger (piscine peu profonde, risque de blessure grave)
• De boire, manger et fumer dans l’enceinte de la piscine
• D’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin
• De sortir l’eau du bassin par quelque façon que ce soit.
• D’uriner dans l’eau
• De jeter des objets, des cailloux ou tout autre chose dans l’eau
• De courir autour du bassin et dans l’ensemble de l’enceinte de la piscine (risque de glissade/blessure)
• Il est strictement interdit d’accéder au local technique et de toucher aux installations électriques.
• A l’intérieur de l’espace piscine sont interdits : cigarettes, chewing-gums, et autres éléments pouvant souiller l’état de la piscine.

Sécurité

L’accès et l’utilisation de la piscine se font sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
L’accès au bassin est interdit aux enfants s’ils ne sont pas sous la surveillance active d’un adulte clairement identifié.

PROTECTION DES EQUIPEMENTS

Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine à l’exception des matelas pneumatiques, les bouées et ballons légers. Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration). Il est interdit d’introduire tout objet en verre dans la piscine.

Les propriétaires ne pourront aucunement être tenus responsable d’un quelconque incident.